Tuyauterie en amiante-ciment : une règlementation ambiguë

Le 30 décembre dernier, le Canada a adopté un règlement interdisant l'amiante ainsi que les produits qui en contiennent. La législation stipule qu'il est défendu d'en produire, d'en vendre ou d'utiliser des produits qui en contiennent tels que la tuyauterie en amiante-ciment. L'objectif de cette nouvelle règlementation est de protéger la santé des Canadiens en réduisant l'exposition des individus ainsi que de respecter les obligations internationales du Canada en la matière.

Jusque-là, la règlementation est claire. Par contre, le chapitre III du Code de la construction du Québec qui porte sur la plomberie permet l'installation de tuyauterie en amiante-ciment. La question se pose à savoir quelle position devrait adopter les entrepreneurs face à cette contradiction entre le règlement canadien et celui québécois. La RBQ demande
d'appliquer la loi québécoise. Par contre, comme la loi interdit la vente et la production d'amiante-ciment, il est logiquement impossible de s'en procurer. D'autres alternatives sont disponibles et il est recommandé de les adopter. L'amiante-ciment est utilisée pour l'évacuation et la ventilation. Un règlement provincial devrait être adopté sous-peu pour
rectifier la situation.

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